Accueil ▶︎ Nos compétences ▶︎ Contrats – Projets

Nos prestations

• Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour tout type de projet (santé, éducation, aménagement urbain, loisirs, énergie, etc.)
• Aide à la définition du montage contractuel approprié, en prenant en compte les contraintes réglementaires mais aussi vos enjeux techniques, financiers et stratégiques 
• Aide à la passation des contrats de la commande publique, rédaction et relecture des documents de la consultation (avis d’appel public à la concurrence, règlement de la consultation…) 
• Rédaction de contrats et avenants (CCAP, marchés globaux, concessions, délégation de service public, AOT, baux emphytéotiques, baux à construction…)
• Assistance pour la mise en œuvre d’appels à projets pour des occupations domaniales
• Gestion des réclamations financières dans les marchés de travaux
• Prise en charge des litiges relatifs à l’exécution de vos marchés publics/concessions / AOT (application des pénalités, mise en régie, résiliation)
• Suivi des contentieux des contrats publics : référés précontractuels, référés contractuels, recours en contestation de validité des contrats, contentieux d’établissement des décomptes généraux, recours contre les mesures de résiliation, recours indemnitaire
• Assistance dans la gestion des biens : responsabilité des constructeurs, responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, garanties décennale ou biennale 
• Organisation de formations sur mesure, sur site ou à distance, sur les problématiques que vous rencontrez dans votre quotidien d’acheteur public (pratique des CCAG travaux, passation des marchés publics – niveaux 1 et 2, l’achat public responsable, la rémunération du maître d’œuvre, etc.)

Notre équipe pour vous accompagner