par flibustiers | Nov 20, 2024
Date de réalisation : En cours Accompagnement d’un syndicat mixte dans la création d’un SCoT intégrant un PCAET (Plan climat-air-énergie territorial). Assistance dans la procédure administrative et sécurisation du contenu de ce projet novateur, parmi les premiers en...
par flibustiers | Nov 20, 2024
Date de réalisation : 2024 Accompagnement d’un promoteur pour un projet de 42 logements avec piscine en commune littorale : analyse du dossier, représentation lors du contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon et défense du permis.
par flibustiers | Nov 20, 2024
Date de réalisation : 2024 Accompagnement d’une commune souhaitant proposer des lots à bâtir. Suivi de l’acquisition foncière, procédures d’urbanisme, élaboration des critères de sélection des acquéreurs et rédaction du règlement.
par flibustiers | Nov 20, 2024
Date de réalisation : 2021 Assistance d’une entreprise dans la réalisation d’un projet de carrière à La Réunion. Analyse de la conformité aux règles d’urbanisme et à la Loi Littoral, avec des recommandations pour sécuriser le projet.
par flibustiers | Nov 20, 2024
Date de réalisation : En cours Accompagnement d’une région pour modifier son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires selon la loi climat et résilience. Analyse des textes législatifs, interprétation des décrets...
