Modification du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté

Date de réalisation : En cours

Accompagnement d’une région pour modifier son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires selon la loi climat et résilience. Analyse des textes législatifs, interprétation des décrets d’application et assistance dans la sécurisation de la procédure.

Compétences

Posté le

20/11/2024