La loi Littoral n’avait, jusqu’à présent, été modifiée que de manière marginale. Le législateur avait parfois atténué les effets de décisions de justice en octroyant par exemple des dérogations au profit des stations d’épuration ou des activités agricoles. Les grands principes de la loi n’en étaient toutefois pas affectés. La loi ELAN de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les conditions d’opposabilité de la loi Littoral aux documents d’urbanisme mais également aux décisions liées à l’usage du sol. La loi Climat et Résilience d’août 2021 constitue une autre étape essentielle car elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte.
Cette cinquième édition de « la loi Littoral » nourrie par plus de 20 années de pratique, d’enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions majeures et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur, qu’il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l’État ou d’une collectivité territoriale, urbaniste en charge de PLU ou de SCOT littoraux ou encore particulier désireux de construire en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d’urbanisme sur les communes littorales.