Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024

Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 comporte assez peu de décisions. Le Blog a toutefois relevé un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le dispositif applicable aux espaces proches du rivage....
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023

Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité avec les agglomérations et les villages existants vue notamment à travers le PADDUC. Au sommaire également, plusieurs arrêts...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023

Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023, plusieurs arrêts sur la notion d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. A noter en particulier, un arrêt du...