Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024
Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur les notions d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2024
Résumé : Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, l’avis du Conseil d’Etat sur la distinction entre extension d’une construction et extension de...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants mais également sur les espaces proches du rivage et la notion d’extension...