Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2023
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2023 relève une intéressante décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur la notion de commune littorale et plus particulièrement sur la distinction entre les communes...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2023
Résumé : au sommaire de la chronique de jurisprudence du mois de février 2023, plusieurs décisions sur les notions d’agglomérations et de villages existants notamment appréciées à travers les dispositions du PADDUC ou du SCOT. En matière d’espace proche du...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2023
Résumé : la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de janvier 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la mise en œuvre du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants. Au sommaire également, des arrêts sur les...