LOI LITTORAL

Loïc PRIEUR a consacré sa thèse de Doctorat en droit public à la loi littoral. Avec Loïg GOURVENNEC, ils participent régulièrement à des groupes de réflexion sur l’application de la loi littoral. Loïc PRIEUR est régulièrement auditionné par le Sénat pour la rédaction de rapports parlementaires sur la loi littoral ou sur les problématiques de submersion marine. Il a également publié un ouvrage sur la loi littoral et rédige les fascicules du Jurisclasseur consacrés à cette question. Cette expertise qui se traduit par de nombreuses formations en France est mise au service des clients du cabinet.

lLES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE NOTRE CABINET D’AVOCATS LIÉES À LA LOI LITTORAL

• Formation des élus et des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales sur la loi littoral (Paris, Toulon, Vannes…) organisées par le CNFPT, les éditions Territorial ou les Universités

• Analyse de permis de construire ou de permis d’aménager sur les communes littorales avant dépôt en mairie

• Recours et défense devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel sur l’ensemble du territoire

• Suivi de l’élaboration de documents d’urbanisme de communes ou d’intercommunalités littorales (PLU, SCOT…)

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