26/09/2026

📚 40 ans de la loi Littoral : un dossier spĂ©cial dans la revue « Droit et Ville »

À l’occasion des 40 ans de la loi Littoral, la revue Droit et Ville, publiĂ©e avec le soutien de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), consacre un dossier spĂ©cial Ă  ce texte majeur du droit de l’urbanisme.

Issu d’un sĂ©minaire organisĂ© par UniversitĂ© Toulouse Capitole en juillet 2025, ce dossier rĂ©unit cinq contributions :

1. Lucien Chabason – « Aux origines socio-politiques de la « loi Littoral »
2. GrĂ©gory KalflĂšche – « Les Ă©volutions lĂ©gisatives de la loi Littoral, entre stratification et diffĂ©renciation »
3. LoĂŻc Prieur – « Les Ă©volutions de l’interprĂ©tation du juge sur les notions clĂ©s de la loi Littoral »
4. francisco javier sanz larruga – La protection juridique du littoral en Espagne : clĂ©s normatives et jurisprudentielle, bilan et dĂ©fis pour l’avenir
5. Julien BĂ©taille – Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une Ă©tude empirique du droit de l’urbanisme

🌊 Une rĂ©flexion collective sur quatre dĂ©cennies d’application, d’évolution et d’interprĂ©tation de la Loi littoral, auquel LoĂŻc Prieur, associĂ© au sein de notre cabinet, a pris plaisir Ă  participer.

Merci Ă  Julien BĂ©taille, pour la coordination de ces contributions et Ă  Droit et Ville pour la l’attention accordĂ©e Ă  cette thĂ©matique, qui occupe une place toute particuliĂšre dans notre pratique quotidienne.

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