23/10/2026

📘 DĂ©ontologie des Ă©lus :  comment apprĂ©hender ses devoirs pour exercer sereinement son mandat ?

Conflit d’intĂ©rĂȘts, dĂ©lit de favoritisme, cadeaux et invitations… les Ă©lus locaux sont confrontĂ©s Ă  des situations dans lesquelles la frontiĂšre entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas n’est pas toujours Ă©vidente.

C’est pour les accompagner que notre cabinet a rĂ©digĂ© un livret consacrĂ© Ă  la dĂ©ontologie des Ă©lus locaux. 

Notre objectif : donner aux Ă©lus des repĂšres clairs et concrets pour sĂ©curiser leurs dĂ©cisions au quotidien en leur proposant ce contenu composĂ© de 7 fiches thĂ©matiques :

1ïžâƒŁ Savoir identifier le conflit d’intĂ©rĂȘts et connaĂźtre les risques encourus
2ïžâƒŁ Les Ă©lus reprĂ©sentant leur collectivitĂ© au sein d’organismes extĂ©rieurs ou titulaires de plusieurs mandats
3ïžâƒŁ Les moyens de prĂ©venir les conflits d’intĂ©rĂȘts
4ïžâƒŁ Le dĂ©lit de favoritisme
5ïžâƒŁ L’utilisation des moyens et ressources de la collectivitĂ© par l’Ă©lu
6ïžâƒŁ Les dons, avantages, invitations et cadeaux
7ïžâƒŁ Interlocuteurs et ressources

ProposĂ© lors du Carrefour des communes, notre guide pratique a reçu un accueil enthousiaste de la part des Ă©lus prĂ©sents.

Merci Ă  eux ! đŸ™

Cet accueil nous a conforté dans notre souhait de diffuser plus largement notre travail.

Le sujet vous intĂ©resse et vous souhaitez consulter notre livret ?

đŸ“© Contactez-nous, nous vous l’adresserons en version numĂ©rique !

Pour partager cet article :

D’autres
actualités

Voir toute l’actualitĂ©

🌟 Trois nouveaux visages au cabinet !

Depuis quelques semaines, nous avons le plaisir de compter trois nouveaux membres au sein de nos Ă©quipes : 👋 Mathys a intĂ©grĂ© notre pĂŽle Planification-Environnement. Juriste, titulaire d’un master en droit de l’environnement de l’UniversitĂ© Toulouse Capitole, il apporte sur les dossiers un regard Ă©clairĂ© sur les questions, toujours...

En savoir plus

📘 DĂ©ontologie des Ă©lus :  comment apprĂ©hender ses devoirs pour exercer sereinement son mandat ?

Conflit d’intĂ©rĂȘts, dĂ©lit de favoritisme, cadeaux et invitations… les Ă©lus locaux sont confrontĂ©s Ă  des situations dans lesquelles la frontiĂšre entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas n’est pas toujours Ă©vidente. C’est pour les accompagner que notre cabinet a rĂ©digĂ© un...

En savoir plus

🌟 Trois nouveaux visages au cabinet !

Depuis quelques semaines, nous avons le plaisir de compter trois nouveaux membres au sein de nos Ă©quipes : 👋 Mathys a intĂ©grĂ© notre pĂŽle Planification-Environnement. Juriste, titulaire d’un master en droit de l’environnement de l’UniversitĂ© Toulouse Capitole, il apporte sur les dossiers un regard Ă©clairĂ© sur les questions, toujours...

En savoir plus