⚖️ La simplification des normes n’étant (hélas !) toujours pas au rendez-vous, les porteurs de grands projets publics doivent composer avec un corpus juridique complexe et mouvant, au croisement de trois codes : urbanisme, environnement et expropriation.
Pour s’y retrouver, quoi de mieux qu’une formation alliant apports théoriques illustrés et retour d’expérience de la part d’avocats pratiquant ces matières ?
C’est le pari de la journée animée récemment par Elizabeth Durieux, associée et responsable de notre pôle Commande publique- Construction, auprès des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes chargés des affaires juridiques et du suivi des grands projets conduits sous sa maîtrise d’ouvrage.
Cette journée a été complétée par l’intervention de Fanny EHRENFELD, avocate associée du cabinet AvoCoop, qui a partagé son expérience de la phase judiciaire de l’expropriation.
🎯 Objectif : donner aux agents des clés de lecture opérationnelles face à une législation dense et en constante évolution (loi Climat et résilience, loi Industrie verte, loi Huwart…), afin qu’ils puissent anticiper les risques et sécuriser chaque étape de leurs projets.
Au programme :
▪️ l’articulation entre urbanisme, environnement et DUP (rapports de compatibilité entre PLU et autorisation environnementale, entre PLU et DUP, niveau d’exigence des mesures ERC selon la nature des autorisations, modifications de projet postérieures à la DUP) ;
▪️ l’ordonnancement des procédures (comment bâtir un calendrier de projet cohérent et optimisé entre autorisations d’urbanisme, autorisation environnementale et DUP) ;
▪️ la gestion des modifications en cours de projet (maîtriser la différence entre évaluation environnementale/autorisation environnementale, la distinction entre modifications substantielles ou notables, la procédure du porter à connaissance, le régime d’actualisation de l’étude d’impact, les différentes formes de participation du public).
Côté méthode, une approche résolument opérationnelle : ateliers en sous-groupes sur des situations réelles et des dossiers jugés …rien de tel pour se projeter dans la mise en pratique !
🙏 Merci aux agents de la Région pour la richesse et la qualité des échanges, et à Fanny EHRENFELD pour ce partenariat réussi.
