Ă lâoccasion des 40 ans de la loi Littoral, la revue Droit et Ville, publiĂ©e avec le soutien de lâInstitut des Ătudes Juridiques de lâUrbanisme, de la Construction et de lâEnvironnement (IEJUC), consacre un dossier spĂ©cial Ă ce texte majeur du droit de lâurbanisme.
Issu dâun sĂ©minaire organisĂ© par UniversitĂ© Toulouse Capitole en juillet 2025, ce dossier rĂ©unit cinq contributions :
1. Lucien Chabason â « Aux origines socio-politiques de la « loi Littoral »
2. GrĂ©gory KalflĂšche â « Les Ă©volutions lĂ©gisatives de la loi Littoral, entre stratification et diffĂ©renciation »
3. LoĂŻc Prieur â « Les Ă©volutions de l’interprĂ©tation du juge sur les notions clĂ©s de la loi Littoral »
4. francisco javier sanz larruga â La protection juridique du littoral en Espagne : clĂ©s normatives et jurisprudentielle, bilan et dĂ©fis pour l’avenir
5. Julien BĂ©taille – Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une Ă©tude empirique du droit de l’urbanisme
đ Une rĂ©flexion collective sur quatre dĂ©cennies dâapplication, dâĂ©volution et dâinterprĂ©tation de la Loi littoral, auquel LoĂŻc Prieur, associĂ© au sein de notre cabinet, a pris plaisir Ă participer.
Merci Ă Julien BĂ©taille, pour la coordination de ces contributions et Ă Droit et Ville pour la lâattention accordĂ©e Ă cette thĂ©matique, qui occupe une place toute particuliĂšre dans notre pratique quotidienne.
