Il y a naturellement peu d’actualité jurisprudentielle sur la loi Littoral au mois de mars 2020 où l’activité des juridictions est fortement ralentie par la crise sanitaire. Parmi quelques décisions qui s’inscrivent dans une jurisprudence constante,...
Résumé : La cour administrative d’appel de Bordeaux rend 4 décisions qui permettent d’illustrer la notion d’agglomération et de village au sens de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme. L’article L 121-8 du code de...
Résumé : L’appréciation de l’espace urbanisé de la bande de cent mètres est toujours délicate. La Cour administrative d’appel de Nantes fait ici application de critères classiques dégagés par le Conseil d’Etat dans son arrêt « Bazarbachi » de...
Résumé : Une opération entraîne une extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l’urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les...
Résumé : le Conseil d’Etat confirme que la loi Littoral et le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants permet l’extension d’une construction existante (CE, 3 avril 2020, req. n° 419139). C’est une question...
Résumé : la Cour administrative d’appel de Nantes confirme qu’un abri de jardin ou un cabanon, même de dimension modeste, est une extension de l’urbanisation qui doit respecter le principe de continuité avec une agglomération ou un village existant...
