L’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant pose souvent de redoutables questions pratiques. Dans un article précédent, le blog LGP faisait le point sur le rôle des voies publiques dans l’appréciation de cette continuité....
Résumé : le second article de cette chronique est consacré aux énergies renouvelables en mer. La question est interessante car la jurisprudence a consacré l’existence d’un territoire des communes en mer jusqu’à la limite de la mer territoriale....
Pour ce début de l’année 2020, les avocats du cabinet ont préparé une sélection de jurisprudences sur la loi Littoral. Cette chronique ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle permet de mettre en avant des décisions qui nous semblent intéressantes et de les...
Résumé : Alors que les projets d’installation liés aux énergies renouvelables se multiplient sur les communes littorales, la question de leur conformité à la loi Littoral se pose inévitablement. Pour faire le point, le blog LGP lance une série d’articles...
Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’application de la loi Littoral soulève encore des questions originales. Celle posée au Tribunal administratif de Rennes était de savoir si une antenne-relais du réseau de téléphonie mobile constitue une extension de...
L’article L 121-8 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Le Conseil d’État a précisé « qu’il résulte de ces dispositions que les...
