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Statut des fonctionnaires – Gestion des carrières – Régimes indemnitaires – Discipline – Maladies et accidents
Alcool au travail dans la fonction publique : comment réagir ?
Tous les principes du droit s’opposent à ce qu’un agent public soit sanctionné disciplinairement pour des raisons qui tiennent à son état de santé. Pourtant, l’addiction à l’alcool a beau être une maladie reconnue, la consommation excessive d’alcool et l’ébriété au travail constituent sans conteste...
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Absentéisme dans la fonction publique territoriale : vers une réforme ?
Publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 15 novembre dernier, le rapport sur l’état de la fonction publique fait état d’une absence des agents de la fonction publique de 12 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jours...
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Non-renouvellement de CDD et congé maladie : quand y-a-t-il discrimination ?
L’article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations liste vingt-quatre motifs de discrimination. Parmi eux, se trouve, en dixième position, la discrimination fondée sur l’état de santé. Comment...
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Le Conseil constitutionnel confirme l’application du droit au silence aux agents publics poursuivis disciplinairement
En avril dernier, nous revenions sur la décision du Conseil constitutionnel consacrant le droit au silence dans le cadre de toute procédure susceptible d’aboutir à une sanction ayant le caractère d’une punition (Conseil constitutionnel, 8 décembre 2023, n°2023-1074 QPC).
Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif
Certains établissements nécessitant la présence permanente d’agents, notamment des veilleurs de nuit en EHPAD, mettent en place des « astreintes » sous le mode de la « veille couchée ». Les agents sont présents sur leur lieu de travail mais ont la possibilité se retirer dans une salle de...
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Sanction disciplinaire suspendue par le juge des référés : que faire ?
A travers cette problématique, ce sont plusieurs principes qui doivent être conciliés : Cette situation n’est donc pas inextricable, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat en décembre dernier dans un décision éclairée par des conclusions de la Rapporteure publique Dorothée Pradines. « Lorsque le juge des...
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La mise à la retraite pour invalidité avec effet rétroactif : c’est fini.
Aux origines du problème La mise à la retraite pour invalidité résulte d’un arrêté de l’autorité territoriale, pris après avis du Conseil médical, et avis de la CNARCL pour les agents titulaires dont les obligations de services sont supérieures à 28 heures hebdomadaires. Lorsque l’invalidité...
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Consécration du droit au silence de l’agent poursuivi disciplinairement
Le droit de se taire, ou droit de garder le silence, est une garantie bien connue de la procédure pénale, mais pas uniquement de celle-ci. Ce droit est dérivé du droit de ne pas s’auto-incriminer, lui-même tiré du principe du respect de la présomption d’innocence,...
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Vers la fin de la protection fonctionnelle pour les représentants du personnel ?
L’article L.134-1 du code général de la fonction publique (CGFP) octroie à tout agent public le bénéfice d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie, à raison de certains faits qu’il peut commettre et des atteintes qu’il peut subir.
Alcool au travail dans la fonction publique : comment réagir ?
Tous les principes du droit s’opposent à ce qu’un agent public soit sanctionné disciplinairement pour des raisons qui tiennent à son état de santé. Pourtant, l’addiction à l’alcool a beau être une maladie reconnue, la consommation excessive d’alcool et l’ébriété au travail constituent sans conteste...
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En avril dernier, nous revenions sur la décision du Conseil constitutionnel consacrant le droit au silence dans le cadre de toute procédure susceptible d’aboutir à une sanction ayant le caractère d’une punition (Conseil constitutionnel, 8 décembre 2023, n°2023-1074 QPC).
Quand dormir au travail relève bien du temps de travail effectif
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A travers cette problématique, ce sont plusieurs principes qui doivent être conciliés : Cette situation n’est donc pas inextricable, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat en décembre dernier dans un décision éclairée par des conclusions de la Rapporteure publique Dorothée Pradines. « Lorsque le juge des...
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