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Planification & environnement
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À l’heure où les collectivités doivent intégrer de nouveaux enjeux sociaux, économiques, environnementaux et s’inscrire dans une trajectoire ZAN, notre mission consiste à sécuriser l’ensemble de vos documents de planification (PLU, SCOT, SRADDET…), tant au stade de leur élaboration que de leur mise en œuvre et de leur nécessaire évolution.
Nos prestations
- Conseil et appui pour élaborer ou faire évoluer vos documents d’urbanisme (carte communale, PLU, SCoT, SRADDET…), analyse de leur conformité aux règles fixées dans le code de l’urbanisme, la Loi Littoral et la jurisprudence
- Accompagnement dans la mise en œuvre du ZAN dans les différents niveaux des documents d’urbanisme, analyse de la justification de la consommation foncière
- Aide à la mise en place de votre projet de planification spatiale, avec la fourniture de notes de cadrage pour vous présenter les principaux enjeux, les règles à prendre en compte, la procédure à respecter etc.
- Appui dans l’élaboration de tous vos actes de procédure, de la prescription du document d’urbanisme à son approbation (par exemple : modèle de délibération prescrivant et approuvant le PLU, note de synthèse pour présenter le projet etc.) et conseils relatifs aux règles procédurales à respecter (modalités de convocation des membres du conseil municipal, mesures de publicité…)
- Sécurisation des procédures de participation du public : définition et bilan des procédures de concertation, vérification du contenu du dossier d’enquête publique, analyse des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, aide à la rédaction des mémoires en réponse à adresser au commissaire-enquêteur
- Aide à l’écriture des documents de votre document d’urbanisme avant qu’il ne soit arrêté : vérification de la cohérence interne de l’ensemble des pièces, mais aussi de leur conformité aux règles fixées dans le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, la Loi Littoral, ainsi que de leur compatibilité avec les normes supérieures opposables (SCoT, PLH, PDU, PCAET etc.)
- Accompagnement spécifique concernant l’intégration de la Loi Littoral dans votre document d’urbanisme : cadrage, conseils et vérifications relatives aux notions d’agglomération, de village, de secteur déjà urbanisé, de bande des cent mètres, d’espaces proches du rivage etc.
- Appui juridique dans la mise en place et la sécurisation de votre stratégie de gestion du trait de côte
- Prise en charge des contentieux relatifs à votre document d’urbanisme : analyse des recours, défense devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, élaboration des stratégies de régularisation
Notre équipe pour vous accompagner
Loïc Prieur
Prescillia Grégoire
Marie Van de Velde
Anaëlle Masson
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