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Évaluation environnementale des équipements sportifs ou de loisirs : impact du décret du 10 juin 2024

Évaluation environnementale des équipements sportifs ou de loisirs : impact du décret du 10 juin 2024

par LGP Avocats | Juil 19, 2024 | Blog Droit de l'urbanisme

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ? L’article R.122-2 du code de l’environnement précise que certains projets doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale : – De façon systématique – Après un examen au cas par cas Une...
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