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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

par Loïc Prieur | Avr 18, 2025 | Blog Loi Littoral, Publication

Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral de mars 2025, une décision qui illustre les dispositions particulières applicables en Guyane. A noter également, un important arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes sur la notion de...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2025

par Loïc Prieur | Mar 21, 2025 | Blog Loi Littoral, Publication

Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral de février 2025, un arrêt du Conseil d’Etat sur l’application de la loi Littoral aux décisions d’occupation du domaine public maritime. A noter également, plusieurs décisions sur la...
Les grands arrêts de la loi Littoral : Conseil d’Etat, 7 février 2005, Société Soleil d’or

Les grands arrêts de la loi Littoral : Conseil d’Etat, 7 février 2005, Société Soleil d’or

par Loïc Prieur | Mar 18, 2025 | Blog Loi Littoral, grands arrets littoral

Résumé : Pour inaugurer cette nouvelle série d’articles sur les arrêts qui ont marqué la mise en oeuvre de la loi Littoral, le Blog Loi Littoral revient sur l’arrêt « Société Soleil d’Or » du 7 février 2005. Cette décision importante rappelle que...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral de janvier 2025

par Loïc Prieur | Jan 15, 2025 | Blog Loi Littoral, Publication

Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2025 comporte d’intéressantes décisions sur la notion d’espaces remarquables. A noter également, une décision de la cour administrative d’appel de Nantes sur les aménagements...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de septembre 2024

par Loïc Prieur | Oct 10, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : le Blog revient sur la jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de septembre 2024. Au programme, quelques décisions sur les agglomérations, villages et autres secteurs déjà urbanisés et un arrêt sur les espaces boisés significatifs. Agglomérations,...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2024

par Loïc Prieur | Sep 12, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : Après une pause notamment liée à la refonte du site du cabinet et à une fin d’année chargée à l’université, le Blog loi Littoral reprend le fil des publications. Cette chronique de jurisprudence sur la loi Littoral revient sur les décisions...
Évaluation environnementale des équipements sportifs ou de loisirs : impact du décret du 10 juin 2024

Évaluation environnementale des équipements sportifs ou de loisirs : impact du décret du 10 juin 2024

par LGP Avocats | Juil 19, 2024 | Blog Droit de l'urbanisme

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ? L’article R.122-2 du code de l’environnement précise que certains projets doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale : – De façon systématique – Après un examen au cas par cas Une...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2024

par Loïc Prieur | Juil 10, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. À noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2024

par Loïc Prieur | Juin 10, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur les notions d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de comprendre la...
Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

par Loïc Prieur | Juin 5, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le...
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