par LGP Avocats | Mar 19, 2021 | Blog Loi Littoral
L’article L.4424-11 du code général des collectivités territoriales permet au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) de préciser les modalités d’application, adaptées aux particularités géographiques locales, de la loi Littoral et de la loi...
par LGP Avocats | Août 25, 2020 | Blog Loi Littoral
En 1995, le législateur a créé les directives territoriales d’aménagement (DTA). Ces schémas de planification élaborés par l’Etat permettaient notamment de préciser la loi Littoral et la loi Montagne en les adaptant aux particularités géographiques...
par Loïc Prieur | Avr 18, 2025 | Blog Loi Littoral, Publication
Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral de mars 2025, une décision qui illustre les dispositions particulières applicables en Guyane. A noter également, un important arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes sur la notion de...
par Loïc Prieur | Mar 21, 2025 | Blog Loi Littoral, Publication
Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral de février 2025, un arrêt du Conseil d’Etat sur l’application de la loi Littoral aux décisions d’occupation du domaine public maritime. A noter également, plusieurs décisions sur la...
par Loïc Prieur | Juil 10, 2024 | Blog Loi Littoral, Publication
Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. À noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent mètres et sur...
