Résumé : La Cour administrative d’appel de Nantes fait une application des critères dégagés par le Conseil d’Etat dans l’arrêt « Soleil d’Or » pour vérifier si un projet respecte le principe d’extension limitée de l’urbanisation...
Résumé : la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de septembre 2022 est peu fournie. Au sommaire, une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants,...
Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022 comporte plusieurs décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants, notamment vues à travers le PADDUC. A noter également, deux illustrations de la notion...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’octobre révèle plusieurs décisions intéressantes, notamment sur l’appréciation de la continuité avec les agglomérations et les villages existants à l’échelle du SCOT. A signaler également,...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral de l’été 2022 fait la part belle au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Au programme également quelques décisions...
