Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2021
Résumé : le mois de mars 2021 permet à la Cour administrative d’appel de Marseille de préciser l’interprétation de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel qu’il est mis en oeuvre par le PADDUC. Le Blog a également relevé quelques...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2021
Résumé : Le blog revient sur les décisions le plus significatives du mois de février 2021. Au programme de cette chronique de jurisprudence loi Littoral, des précisions sur l’application de la Loi à travers le PADDUC et quelques illustrations des notions...
Comment apprécier la densité significative d’un espace au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ?
Résumé : L’appréciation de la densité significative d’un espace au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est parfois délicate, en particulier lorsque la densité des constructions n’est pas homogène et que des terrains de...
Une urbanisation linéaire peut-elle constituer un espace urbanisé de la bande de cent mètres ?
Résumé : La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge qu’une urbanisation linéaire ne constitue pas un espace urbanisé au sens de la loi Littoral. L’hésitation était possible car le lieu-dit comporte une soixantaine de constructions groupées ainsi...