Si la jurisprudence du Conseil d’Etat a confirmé la vocation sociale du rivage de la mer (voir la seconde partie de cette construction juridique du littoral), l’espace alloué au public est restreint et devient rapidement inadapté à la fréquentation de plus...
L’aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes doit respecter les règles édictées par l’article L.121-8 du code de l’urbanisme relatives à l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages...
Dans les années 1850, la commune de Trouville avait mis en place un service public des bains de mer et instauré un monopole au profit de son établissement de bain. Un arrêté municipal disposait, en application de ce principe, « qu’aucun baigneur, voulant prendre un...
L’article L 121-8 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Le Conseil d’État a précisé « qu’il résulte de ces dispositions que les...
Richard LE ROYLe Télégrammede Brest Ce premier article inaugure une série consacrée à l’histoire du droit du littoral. Il s’agit de montrer comment s’est construit ce droit dont l’un des principaux objectifs est de garantir le libre accès du...
En contrepartie de la possibilité de créer des secteurs déjà urbanisés dans lesquels les constructions sont admises en densification, la loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement comme alternative à l’extension...
