Quiconque s’est intéressé à la mise en œuvre du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants à l’occasion de l’élaboration d’un PLU ou de l’instruction d’une décision liée à l’usage du sol, s’est probablement déjà interrogé sur les...
Résumé : une zone d’activité est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants. La Cour administrative d’appel de Nantes ne leur applique toutefois pas les critères classiques de nombre et de densité significatifs de...
Le bulletin de jurisprudence des collectivités locales (BJCL) vient de publier les actes du colloque consacré aux enjeux littoraux des collectivités locales qui s’est déroulé fin 2017 à l’université de Boulogne. Dans ce numéro, Loïc PRIEUR fait le point...
L’article L 121-4 du code de l’urbanisme dispose que seuls les aménagements légers sont autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Il renvoie à un décret d’application (article R 121-5) la définition des aménagements en question. Dans sa...
Résumé : La cour administrative d’appel de Nantes fait application de la jurisprudence « Bazarbachi » pour qualifier un espace urbanisé dans la bande de cent mètres (CAA Nantes, 5 février 2019, Commune du Bono, req. n° 17NT03879). L’article L 121-16 du code de...
