Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2021
Résumé : le mois d’avril 2021 n’apporte pas de décision significative. Le Blog loi Littoral a toutefois relevé quelques arrêts intéressants sur le rôle du SCOT et du PADDUC ou encore sur les notions d’agglomération ou de village existants. Loi...
Qu’est-ce que la densification significative d’un espace urbanisé de la bande de cent mètres ?
Résumé : La jurisprudence rappelle régulièrement que la bande de cent mètres de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme fait partie des espaces proches du rivage de l’article L. 121-13 du même code. Il en résulte que si les constructions sont...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2021
Résumé : le mois de mars 2021 permet à la Cour administrative d’appel de Marseille de préciser l’interprétation de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel qu’il est mis en oeuvre par le PADDUC. Le Blog a également relevé quelques...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2021
Résumé : Le blog revient sur les décisions le plus significatives du mois de février 2021. Au programme de cette chronique de jurisprudence loi Littoral, des précisions sur l’application de la Loi à travers le PADDUC et quelques illustrations des notions...