Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024

Fév 9, 2024

Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 comporte assez peu de décisions. Le Blog a toutefois relevé un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le dispositif applicable aux espaces proches du rivage....

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023

Jan 22, 2024

Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité avec les agglomérations et les villages existants vue notamment à travers le PADDUC. Au sommaire également, plusieurs arrêts...

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023

Jan 22, 2024

Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023, plusieurs arrêts sur la notion d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. A noter en particulier, un arrêt du...

Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023

Nov 24, 2023

Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui...

Chronique de jurisprudence loi Littoral des mois de juillet et août 2023

Août 25, 2023

Résumé : Le blog loi Littoral publie une synthèse de la jurisprudence sur la loi littoral de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire...