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Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2025

par Loïc Prieur | Mar 21, 2025 | Blog Loi Littoral, Publication

Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral de février 2025, un arrêt du Conseil d’Etat sur l’application de la loi Littoral aux décisions d’occupation du domaine public maritime. A noter également, plusieurs décisions sur la...
Les grands arrêts de la loi Littoral : Conseil d’Etat, 7 février 2005, Société Soleil d’or

Les grands arrêts de la loi Littoral : Conseil d’Etat, 7 février 2005, Société Soleil d’or

par Loïc Prieur | Mar 18, 2025 | Blog Loi Littoral, grands arrets littoral

Résumé : Pour inaugurer cette nouvelle série d’articles sur les arrêts qui ont marqué la mise en oeuvre de la loi Littoral, le Blog Loi Littoral revient sur l’arrêt « Société Soleil d’Or » du 7 février 2005. Cette décision importante rappelle que...
Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

Faut-il représenter les espaces proches du rivage dans le PLU ?

par Loïc Prieur | Juin 5, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2025

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024

par Loïc Prieur | Mai 16, 2024 | Blog Loi Littoral

Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants mais également sur les espaces proches du rivage et la notion d’extension...
Les grands arrêts de la loi Littoral : Conseil d’Etat, 7 février 2005, Société Soleil d’or

Qu’est-ce qu’une extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?

par LGP Avocats | Mar 31, 2022 | Blog Loi Littoral

Après quelques hésitations, la jurisprudence a précisé le régime de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage en rappelant que toute construction n’entraînait pas nécessairement une extension de l’urbanisation. La...
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