LGP Avocats Brest/Paris - Cabinet en droit public et droit de l’urbanisme
  • Accueil
  • Nos Compétences
    • Loi Littoral
    • Permis de Construire
    • PLU / SCOT
    • Préemption
    • Domanialité
    • Droit des Collectivités
    • Fonction Publique
    • Marchés Publics
  • Notre équipe
  • Blogs
    • Blog loi Littoral
    • Blog Commande Publique
    • Blog Droit de l’Urbanisme
    • Blog Fonction Publique
  • Nos Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
L’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser : comment et quand ?

L’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser : comment et quand ?

Oct 20, 2022

Résumé : Une zone à urbaniser peut être ouverte à l’urbanisation par une procédure de modification ou de révision. Le recours à l’une ou l’autre de ces procédures dépend de la date de création de la zone à urbaniser. Dans le cas où la zone à urbaniser est assez...
L’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser : comment et quand ?

Dans quelles conditions un EPCI peut-il poursuivre l’élaboration ou l’évolution d’un PLU engagée par une commune après que cette commune lui ait transféré sa compétence ?

Mar 4, 2022

L’hypothèse dans laquelle une procédure d’élaboration ou d’évolution du PLU est en cours lorsque la commune transfère sa compétence en matière de document d’urbanisme à un EPCI est prévue par l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme.  L’EPCI reprend la procédure...

Nos compétences

 

Loi littoral

Permis de construire

PLU / SCOT

Préemption

Domanialité

Droit des collectivités

Fonction publique

Marchés publics

Notre Équipe

Mentions Légales

Politique de Confidentialité

contact@lgp-avocats.fr

  • Suivre
  • Suivre

Blog Loi Littoral

Blog Commande Publique

Blog Droit de l’Urbanisme