Les projets d’aménagement (création de lotissement, gros équipement de type centre commercial…) peuvent nécessiter la création de nouveaux équipements (rond-point, voie nouvelle…). Comment exiger de l’aménageur qu’il participe à leur financement ? Quelles...
Le code de l’urbanisme prévoit plusieurs outils à destination des auteurs des documents d’urbanisme pour préserver des éléments du paysage. Un cône de vue identifié dans les PLU peut ainsi avoir pour conséquence redoutable d’interdire toute construction sur un...