Résumé : l’année 2022 démarre en douceur avec assez peu de décisions en matière de loi Littoral. Le blog a toutefois relevé quelques arrêts. Le premier concerne le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants appliqué à travers le...
Résumé : le mois d’avril 2021 n’apporte pas de décision significative. Le Blog loi Littoral a toutefois relevé quelques arrêts intéressants sur le rôle du SCOT et du PADDUC ou encore sur les notions d’agglomération ou de village existants. Loi...
Résumé : le mois de mars 2021 permet à la Cour administrative d’appel de Marseille de préciser l’interprétation de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel qu’il est mis en oeuvre par le PADDUC. Le Blog a également relevé quelques...
Résumé : Le blog revient sur les décisions le plus significatives du mois de février 2021. Au programme de cette chronique de jurisprudence loi Littoral, des précisions sur l’application de la Loi à travers le PADDUC et quelques illustrations des notions...
Résumé : Avec un peu de retard… le Blog loi Littoral livre sa synthèse de jurisprudence du mois de janvier 2021. Au programme, quelques décisions sur l’application de la loi Littoral à travers le PADDUC et le SCOT. Loi Littoral et PADDUC Conformément aux...
Résumé : les avocats du cabinet LGP ont recensé les décisions intéressantes du mois de décembre 2020. Au programme, une des toutes premières décisions sur la notion de secteur déjà urbanisé au sens de la loi ELAN, des arrêts sur la notion d’agglomération et de...
