Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Résumé : le mois de novembre 2020 ne comporte pas de décisions particulièrement importantes sur l’application de la loi Littoral. La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu plusieurs arrêts sur la mise en oeuvre de la loi en fonction des...
Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral d’octobre 2020

Résumé : le mois d’octobre 2020 ne révèle pas d’évolution de jurisprudence relative à la loi Littoral. La Cour administrative d’appel de Nantes fait application de l’arrêt du 28 septembre 2020 pour apprécier la compatibilité d’un PLU avec...
Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral de septembre 2020

Résumé : le mois de septembre 2020 révèle quelques décisions intéressantes qui permettent d’illustrer les critères d’appréciation de la notion d’agglomération et de villages existants ou celle d’espace urbanisé de la bande de cent mètres. La...
Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral de juillet et août 2020

Résumé : pour ceux qui auraient relâché leur veille jurisprudentielle pendant l’été, le Blog loi Littoral a préparé une sélection de décisions. En plus des classiques arrêts sur les questions d’agglomération, de village ou d’espaces du rivage, le...
Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2020

Résumé : le mois de juin 2020 révèle quelques décisions intéressantes en particulier sur les schémas d’aménagement qui peuvent apporter des précisions à la loi Littoral et faire en quelque sorte « écran » entre ces dernières et les documents d’urbanisme ou...
Chronique de jurisprudence loi Littoral de novembre 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral avril et mai 2020

La crise sanitaire est toujours présente en ces mois d’avril et mai 2020. L’activité des juridictions est donc toujours réduite. Les avocats du cabinet LGP ont toutefois repéré quelques décisions sur la loi Littoral. La plupart des arrêts de cette...