Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020

Juin 10, 2020

Il y a naturellement peu d’actualité jurisprudentielle sur la loi Littoral au mois de mars 2020 où l’activité des juridictions est fortement ralentie par la crise sanitaire. Parmi quelques décisions qui s’inscrivent dans une jurisprudence constante,...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2020

Mar 11, 2020

L’actualité de la jurisprudence relative à la loi Littoral est assez réduite au mois de février. Les avocats du cabinet vous ont toutefois préparé une sélection de décisions récentes. Si la plupart confirme des tendances déjà connues, quelques une suscitent...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2020

Fév 2, 2020

Pour ce début de l’année 2020, les avocats du cabinet ont préparé une sélection de jurisprudences sur la loi Littoral. Cette chronique ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle permet de mettre en avant des décisions qui nous semblent intéressantes et de les...