Blog droit de l’urbanisme
Droit de l’urbanisme – Plan local d’urbanisme – Permis de construire – contentieux de l’urbanisme – autorisation d’urbanisme
Quel droit d’accès aux autorisations d’urbanisme individuelles ?
Depuis une loi n°78-753 du 17 juillet 1978, aujourd’hui reprise dans le Codes relations entre le public et l’administration, tout citoyen dispose d’un droit d’accès aux documents administratif. Mais qu’en est-il lorsque la demande porte sur un permis de construire, un permis d’aménager ou encore...
En savoir plus
Permis de construire modificatif : dans quels cas est-il délivré ?
Le permis de construire modificatif est un outil précieux permettant d’ajuster un projet initial sans déposer une nouvelle demande complète. Il est toutefois encadré par certaines conditions, récemment assouplies, issues de la réglementation et de la jurisprudence. Le permis modificatif, une solution simple pour ajuster...
En savoir plusPermis de construire modificatif : dans quels cas est-il délivré ?
Le permis de construire modificatif est un outil précieux permettant d’ajuster un projet initial sans déposer une nouvelle demande complète. Il est toutefois encadré par certaines conditions, récemment assouplies, issues de la réglementation et de la jurisprudence. Le permis modificatif, une solution simple pour ajuster...
En savoir plus
Évaluation environnementale des équipements sportifs ou de loisirs : impact du décret du 10 juin 2024
L’impact du décret du 20 juin 2024 sur les équipements sportifs ou de loisirs : ajout du seuil de 1000 personnes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) : quelles évolutions issues des décrets d’application du 27 novembre 2023 ?
Adoptée le 22 août 2021, la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite « loi Climat et résilience » – a introduit un objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 avec...
En savoir plus
De l’importance du lexique dans le plan local d’urbanisme
Dans une décision n° 467572 datée du 17 janvier 2024, le Conseil d’État, à travers son interprétation du principe d’indépendance des législations, continue à inviter les auteurs de documents d’urbanisme à se saisir pleinement de leur pouvoir de rédaction et de définition au sein du...
En savoir plus
Une extension doit-elle toujours présenter des dimensions inférieures à la construction existante ?
Le Conseil d’État tranche en faveur de la définition du lexique national de l’urbanisme (Conseil d’État, 9 novembre 2023, Commune de Meudon, requête n°469300). Une extension doit présenter des dimensions inférieures à la construction existante ainsi qu’un lien physique et fonctionnel avec elle. Le Conseil...
En savoir plus
Extension des réseaux électriques et permis de construire : qui paye ?
Le blog a déjà listé les participations financières pouvant être exigées dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme. On reviendra plus précisément sur le financement des extensions de réseaux électriques, dont le régime a été récemment modifié.
La simple qualité d’acquéreur évincé ne donne pas droit à agir contre un permis de construire.
Dans l’objectif de concilier le droit au recours avec l’impératif de sécurité juridique, la possibilité d’agir contre un permis de construire est strictement encadrée. Ainsi, dans un article précédent, nous avions eu l’occasion de préciser les modalités d’application de l’article 600-1-2 du Code de l’urbanisme...
En savoir plusQuel droit d’accès aux autorisations d’urbanisme individuelles ?
Depuis une loi n°78-753 du 17 juillet 1978, aujourd’hui reprise dans le Codes relations entre le public et l’administration, tout citoyen dispose d’un droit d’accès aux documents administratif. Mais qu’en est-il lorsque la demande porte sur un permis de construire, un permis d’aménager ou encore...
En savoir plusPermis de construire modificatif : dans quels cas est-il délivré ?
Le permis de construire modificatif est un outil précieux permettant d’ajuster un projet initial sans déposer une nouvelle demande complète. Il est toutefois encadré par certaines conditions, récemment assouplies, issues de la réglementation et de la jurisprudence. Le permis modificatif, une solution simple pour ajuster...
En savoir plusPermis de construire modificatif : dans quels cas est-il délivré ?
Le permis de construire modificatif est un outil précieux permettant d’ajuster un projet initial sans déposer une nouvelle demande complète. Il est toutefois encadré par certaines conditions, récemment assouplies, issues de la réglementation et de la jurisprudence. Le permis modificatif, une solution simple pour ajuster...
En savoir plusÉvaluation environnementale des équipements sportifs ou de loisirs : impact du décret du 10 juin 2024
L’impact du décret du 20 juin 2024 sur les équipements sportifs ou de loisirs : ajout du seuil de 1000 personnes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) : quelles évolutions issues des décrets d’application du 27 novembre 2023 ?
Adoptée le 22 août 2021, la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite « loi Climat et résilience » – a introduit un objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 avec...
En savoir plusDe l’importance du lexique dans le plan local d’urbanisme
Dans une décision n° 467572 datée du 17 janvier 2024, le Conseil d’État, à travers son interprétation du principe d’indépendance des législations, continue à inviter les auteurs de documents d’urbanisme à se saisir pleinement de leur pouvoir de rédaction et de définition au sein du...
En savoir plus