Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2024 analyse plusieurs décisions relatives aux notions d’agglomération et de villages existants. À noter également, des décisions sur l’espace urbanisé de la bande de cent...
Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de mai 2024 comporte quelques décisions intéressantes sur les notions d’agglomération et de village. A noter, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui permet de...
Résumé : La Cour administrative d’appel de Marseille confirme que les auteurs du PLU n’ont pas l’obligation de représenter les espaces proches du rivage dans la partie graphique du règlement. Rien n’interdit toutefois qu’il le fasse. Ils...
Résumé : Le Blog loi Littoral revient sur les principales décisions rendues en matière de loi Littoral au mois d’avril 2024. A noter, en particulier, l’avis du Conseil d’Etat sur la distinction entre extension d’une construction et extension de...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants mais également sur les espaces proches du rivage et la notion d’extension...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi...
