Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2020

Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2020

Résumé : le mois de juin 2020 révèle quelques décisions intéressantes en particulier sur les schémas d’aménagement qui peuvent apporter des précisions à la loi Littoral et faire en quelque sorte « écran » entre ces dernières et les documents d’urbanisme ou...
La loi Littoral et le SAR de la Réunion

La loi Littoral et le SAR de la Réunion

Résumé : La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe, La Guyane et Mayotte sont couvertes par des schémas d’aménagement régionaux (SAR). Ces schémas peuvent comporter des dispositions qui tiennent lieu de schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Lorsque les...