Agglomérations et villages : Selon quels critères apprécier le caractère « significatif » de la densité des constructions ?

Juil 18, 2019

L’article L 121-8 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Le Conseil d’État a précisé « qu’il résulte de ces dispositions que les...

La construction juridique du littoral (1) : L’ordonnance de Colbert sur la Marine de 1681 et la définition du rivage de la mer.

Juil 18, 2019

Richard LE ROYLe Télégrammede Brest Ce premier article inaugure une série consacrée à l’histoire du droit du littoral. Il s’agit de montrer comment s’est construit ce droit dont l’un des principaux objectifs est de garantir le libre accès du...

Loi ELAN et Hameau nouveau intégré à l’environnement, il est encore temps d’en concevoir

Juil 10, 2019

En contrepartie de la possibilité de créer des secteurs déjà urbanisés dans lesquels les constructions sont admises en densification, la loi ELAN du 28 novembre 2018 a supprimé la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement comme alternative à l’extension...

L’application du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants en présence de voies publiques

Juil 8, 2019

Quiconque s’est intéressé à la mise en œuvre du principe de continuité avec les agglomérations et villages existants à l’occasion de l’élaboration d’un PLU ou de l’instruction d’une décision liée à l’usage du sol, s’est probablement déjà interrogé sur les...

Zone d’activité et principe de continuité avec les agglomérations et villages existants

Juil 2, 2019

Résumé : une zone d’activité est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants. La Cour administrative d’appel de Nantes ne leur applique toutefois pas les critères classiques de nombre et de densité significatifs de...