Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2023
Résumé : la chronique de jurisprudence du mois d’avril 2023 montre toute l’importance du SCOT dans l’application de la loi Littoral et notamment du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Les décisions rapportées montrent...
Rappels sur le régime du prêt de matériel communal aux agents
Le prêt gracieux de matériel communal aux agents à des fins privées est une question dont la règlementation s’est très peu saisie. Pourtant, la qualification juridique de ces prêts a des conséquences importantes sur le calcul de la rémunération de l’agent. Par...
Fonction publique et location de gîte : des activités incompatibles ?
En principe, un agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à ses fonctions. Cependant les collectivités territoriales sont fréquemment confrontées à la question des agents qui cumulent service public et activité lucrative de location de...