Pour ce début de l’année 2020, les avocats du cabinet ont préparé une sélection de jurisprudences sur la loi Littoral. Cette chronique ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle permet de mettre en avant des décisions qui nous semblent intéressantes et de les...
Résumé : Alors que les projets d’installation liés aux énergies renouvelables se multiplient sur les communes littorales, la question de leur conformité à la loi Littoral se pose inévitablement. Pour faire le point, le blog LGP lance une série d’articles...
Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’application de la loi Littoral soulève encore des questions originales. Celle posée au Tribunal administratif de Rennes était de savoir si une antenne-relais du réseau de téléphonie mobile constitue une extension de...
L’article L 121-8 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Le Conseil d’État a précisé « qu’il résulte de ces dispositions que les...
Résumé : une zone d’activité est soumise au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants. La Cour administrative d’appel de Nantes ne leur applique toutefois pas les critères classiques de nombre et de densité significatifs de...
Résumé : La cour administrative d’appel de Nantes fait application de la jurisprudence « Bazarbachi » pour qualifier un espace urbanisé dans la bande de cent mètres (CAA Nantes, 5 février 2019, Commune du Bono, req. n° 17NT03879). L’article L 121-16 du code de...
