Résumé : la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de septembre 2022 est peu fournie. Au sommaire, une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants,...
Résumé : la chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral du mois de juin 2022 est principalement alimentée par des décisions de la Cour administrative d’appel de Marseille. La Cour apporte de nouvelles illustrations de la notion d’agglomération et...
Résumé : Le Blog loi Littoral revient sur les décisions les plus significatives du mois de mai 2022. La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu 6 décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants l’article...
Résumé : cette chronique de jurisprudence loi Littoral revient sur 3 décisions rendues par la Cour administrative d’appel de Marseille qui illustrent la notion d’agglomération et de village au sens du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de...
Résumé : au sommaire de cette chronique de jurisprudence sur la loi Littoral du mois de mars 2022, quelques décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants et, notamment, sur la notion d’extension de...
