Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2024 comporte plusieurs décisions sur le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants qui continue à alimenter le contentieux relatif à la mise en œuvre de la loi...
Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité avec les agglomérations et les villages existants vue notamment à travers le PADDUC. Au sommaire également, plusieurs arrêts...
Résumé : Le blog loi Littoral publie une synthèse de la jurisprudence sur la loi littoral de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire...
Résumé : à noter ce mois-ci, un intéressant arrêt du Conseil d’Etat qui précise les critères d’appréciation de l’agglomération ou du village existant au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Le Blog loi Littoral a également...
Résumé : la chronique de jurisprudence du mois d’avril 2023 montre toute l’importance du SCOT dans l’application de la loi Littoral et notamment du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Les décisions rapportées montrent...
