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Résumé : Avec un peu de retard… le Blog loi Littoral livre sa synthèse de jurisprudence du mois de janvier 2021. Au programme, quelques décisions sur l’application de la loi Littoral à travers le PADDUC et le SCOT. Loi Littoral et PADDUC Conformément aux...
Résumé : comme son prédécesseur, le schéma d’aménagement de la Corse, le PADDUC peut apporter des précisions sur la mise en œuvre de la loi Littoral. Dès lors que les dispositions adoptées à cette fin apportent suffisamment de précisions et qu’elles sont...
Résumé : L’article L.4424-11 du code général des collectivités territoriales permet au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) de préciser les modalités d’application, adaptées aux particularités géographiques locales, de la...
