Dans sa décision du 2 décembre 2022, le Conseil d’État vient préciser quels sont les tiers recevables pour introduire un recours dit « Tarn-et-Garonne ». Pour rappel, « Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses...
Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022 comporte de nombreuses décisions relatives à la notion d’agglomération et de village existants. Ce sont, pour l’essentiel, des confirmations de décisions antérieures notamment en...
Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022 comporte plusieurs décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants, notamment vues à travers le PADDUC. A noter également, deux illustrations de la notion...
Face à la pénurie de conducteurs de bus scolaire, un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires. L’expérimentation durera trois ans. Ce décret a pour effet de compléter la palette d’activités accessoires auxquelles pouvaient déjà s’adonner,...
Dans sa décision du 2 décembre 2022, le Conseil d’État vient préciser les modalités de mise en œuvre du recours ouvert aux tiers contre les actes d’approbation du contrat administratif. En l’espèce, il s’agissait d’une délibération du conseil d’administration de l’ENS...
