Le Conseil d’État juge qu’un acheteur ne peut exclure un opérateur économique au stade de la candidature au motif d’une condamnation par un juge...
Publication
Nunc et facilisis ipsum. Aenean ut tortor laoreet, consectetur mi at, bibendum mauris. Mauris quis tellus magna.
Comment traiter les espaces d’urbanisation diffuse dans les PLU littoraux ?
[03-10-2019] Si le classement au PLU des secteurs qui constituent une agglomération ou un village existant ou un secteur déjà urbanisé ne pose pas de difficulté, il en va autrement des espaces bâtis de manière plus diffuse qui ne peuvent pas recevoir ces qualifications. Faut-il les classer en zone A ou N ? En faire des STECAL ? Les classer en zone U ou AU ? Éléments de réponse en jurisprudence illustrée.
LIRE LA SUITE