Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mai 2023
Résumé : Il y a peu de décisions sur la loi Littoral au mois de mai 2023. Le Blog loi Littoral a toutefois repéré quelques arrêts intéressants sur la notion d’agglomération ou de village mais aussi sur le rôle du SCOT dans la mise en œuvre de la loi Littoral....
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois d’avril 2023
Résumé : la chronique de jurisprudence du mois d’avril 2023 montre toute l’importance du SCOT dans l’application de la loi Littoral et notamment du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. Les décisions rapportées montrent...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de février 2023
Résumé : au sommaire de la chronique de jurisprudence du mois de février 2023, plusieurs décisions sur les notions d’agglomérations et de villages existants notamment appréciées à travers les dispositions du PADDUC ou du SCOT. En matière d’espace proche du...