Il est acquis que les dispositions de la loi Littoral sont directement applicables aux décisions liées à l’usage du sol (CE, 31 mars 2017, SARL Savoie Investissement, req. n° 392186 – CE, 31 mars 2017, Epoux Beauvais, req. n° 396938, BJDU 4/2017, p. 217,...
L’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant pose souvent de redoutables questions pratiques. Dans un article précédent, le blog LGP faisait le point sur le rôle des voies publiques dans l’appréciation de cette continuité....
Résumé : Alors que les projets d’installation liés aux énergies renouvelables se multiplient sur les communes littorales, la question de leur conformité à la loi Littoral se pose inévitablement. Pour faire le point, le blog LGP lance une série d’articles...
Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’application de la loi Littoral soulève encore des questions originales. Celle posée au Tribunal administratif de Rennes était de savoir si une antenne-relais du réseau de téléphonie mobile constitue une extension de...
L’aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes doit respecter les règles édictées par l’article L.121-8 du code de l’urbanisme relatives à l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages...