Annulation partielle du SCOT Var Estérel Méditerranée pour méconnaissance de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme
Résumé : Sur requête du Préfet du Var, la Cour administrative d’appel de Marseille prononce l’annulation partielle du SCOT Var-Estérel-Méditerranée. La Cour juge que la création de la zone d’activité du secteur de la Colombelle ne respecte pas le...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2020
Résumé : le mois de juin 2020 révèle quelques décisions intéressantes en particulier sur les schémas d’aménagement qui peuvent apporter des précisions à la loi Littoral et faire en quelque sorte « écran » entre ces dernières et les documents d’urbanisme ou...
Chronique de jurisprudence loi Littoral avril et mai 2020
La crise sanitaire est toujours présente en ces mois d’avril et mai 2020. L’activité des juridictions est donc toujours réduite. Les avocats du cabinet LGP ont toutefois repéré quelques décisions sur la loi Littoral. La plupart des arrêts de cette...