Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2022 comporte de nombreuses décisions relatives à la notion d’agglomération et de village existants. Ce sont, pour l’essentiel, des confirmations de décisions antérieures notamment en...
Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2022 comporte plusieurs décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants, notamment vues à travers le PADDUC. A noter également, deux illustrations de la notion...
Résume : Le Conseil d’Etat a jugé que l’extension d’une construction existante ne constituait pas une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Jusqu’alors, ce principe avait surtout été...
Résumé : dès lors qu’une voie publique constitue une frontière entre un espace urbanisé et un espace naturel ou faiblement construit, la jurisprudence considère généralement qu’elle rompt la continuité entre le terrain d’assiette d’un projet et...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral de l’été 2022 fait la part belle au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Au programme également quelques décisions...
