L’application de la loi Littoral au regard du PADDUC
Résumé : comme son prédécesseur, le schéma d’aménagement de la Corse, le PADDUC peut apporter des précisions sur la mise en œuvre de la loi Littoral. Dès lors que les dispositions adoptées à cette fin apportent suffisamment de précisions et qu’elles sont...
Comment définir l’espace urbanisé dans la bande de cent mètres ?
Résumé : la Cour administrative d’appel de Bordeaux fait application des critères dégagés par l’arrêt du Conseil d’Etat « Bazarbachi » pour juger qu’un terrain qui jouxte une urbanisation éparse et qui est séparé de l’agglomération par...
Chronique de jurisprudence loi Littoral d’octobre 2020
Résumé : le mois d’octobre 2020 ne révèle pas d’évolution de jurisprudence relative à la loi Littoral. La Cour administrative d’appel de Nantes fait application de l’arrêt du 28 septembre 2020 pour apprécier la compatibilité d’un PLU avec...