La transparence de la vie publique, le principe de légalité ou encore celui de non-rétroactivité des actes administratifs, s’opposent à ce que les actes des autorités communales puissent être modifiés à tort et à travers sous peine de réécrire, illégalement,...
Les nouveaux seuils de procédures formalisées applicables au 1er janvier 2024 ont été publiés Les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics et concessions évoluent à la hausse. Publiés au Journal officiel de l’Union européenne, ils seront les seuils...
Résumé : la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de janvier 2024 comporte assez peu de décisions. Le Blog a toutefois relevé un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes sur le dispositif applicable aux espaces proches du rivage....
Résumé : La chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de décembre 2023 comporte plusieurs décisions relatives à la notion de continuité avec les agglomérations et les villages existants vue notamment à travers le PADDUC. Au sommaire également, plusieurs arrêts...
Résumé : Au sommaire de la chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de novembre 2023, plusieurs arrêts sur la notion d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. A noter en particulier, un arrêt du...
