Dans la continuité de la loi « Climat et résilience »[1] du 22 août 2021, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a apporté quelques précisions en matière de commande publique afin de poursuivre l’objectif de prise en compte des enjeux...
1) L’intérêt à agir pour former un recours contre un permis de construire : Dans l’objectif de concilier le droit au recours avec l’impératif de sécurité juridique, la possibilité d’agir contre un permis de construire est strictement encadrée. Ainsi, dans un article...
Résumé : La chronique de jurisprudence relative à la loi Littoral des mois de septembre et octobre 2023 comporte d’intéressantes décisions sur les notions d’agglomération et de villages existants. On peut notamment relever un arrêt sur la qualification qui...
Résumé : Le blog loi Littoral publie une synthèse de la jurisprudence sur la loi littoral de juillet et août 2023. A noter, les suites de l’arrêt avant dire doit qui avait constaté l’illégalité partielle du PLUi du territoire...
Résumé : à noter ce mois-ci, un intéressant arrêt du Conseil d’Etat qui précise les critères d’appréciation de l’agglomération ou du village existant au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Le Blog loi Littoral a également...
