Un terrain non-bâti peut-il rompre la continuité avec une agglomération ou un village ?

Fév 27, 2020

L’appréciation de la continuité avec une agglomération ou un village existant pose souvent de redoutables questions pratiques. Dans un article précédent, le blog LGP faisait le point sur le rôle des voies publiques dans l’appréciation de cette continuité....

La loi Littoral et les énergies renouvelables (1) : Les parcs photovoltaïques

Jan 21, 2020

Résumé : Alors que les projets d’installation liés aux énergies renouvelables se multiplient sur les communes littorales, la question de leur conformité à la loi Littoral se pose inévitablement. Pour faire le point, le blog LGP lance une série d’articles...

Les antennes-relais doivent-elles respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants ?

Jan 16, 2020

Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’application de la loi Littoral soulève encore des questions originales. Celle posée au Tribunal administratif de Rennes était de savoir si une antenne-relais du réseau de téléphonie mobile constitue une extension de...

Peut-on prendre en compte les terrains de camping pour apprécier la continuité avec une agglomération ou un village ?

Juil 22, 2019

L’aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes doit respecter les règles édictées par l’article L.121-8 du code de l’urbanisme relatives à l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages...

Agglomérations et villages : Selon quels critères apprécier le caractère « significatif » de la densité des constructions ?

Juil 18, 2019

L’article L 121-8 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Le Conseil d’État a précisé « qu’il résulte de ces dispositions que les...