Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de juin 2020
Résumé : le mois de juin 2020 révèle quelques décisions intéressantes en particulier sur les schémas d’aménagement qui peuvent apporter des précisions à la loi Littoral et faire en quelque sorte « écran » entre ces dernières et les documents d’urbanisme ou...
Chronique de jurisprudence loi Littoral avril et mai 2020
La crise sanitaire est toujours présente en ces mois d’avril et mai 2020. L’activité des juridictions est donc toujours réduite. Les avocats du cabinet LGP ont toutefois repéré quelques décisions sur la loi Littoral. La plupart des arrêts de cette...
Chronique de jurisprudence loi Littoral du mois de mars 2020
Il y a naturellement peu d’actualité jurisprudentielle sur la loi Littoral au mois de mars 2020 où l’activité des juridictions est fortement ralentie par la crise sanitaire. Parmi quelques décisions qui s’inscrivent dans une jurisprudence constante,...